WE-TR533 - FISCALITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET DES TITRES

INSCRIPTION

INTRODUCTION

Bienvenue + Présentation du cours et des objectifs pédagogiques

I - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES

• Les formes de l’entreprise

• Le statut juridique du dirigeant

II - FISCALITÉ DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

• Les droits d’enregistrement

• La fiscalité de plus value

• Les régimes d’exonération

• Exercice

III - FISCALITÉ DE LA CESSION DES TITRES

• Le principe de la cession des titres

• Les droits d’enregistrement

• La fiscalité de la plus value

• Les exonérations

• Exercice

SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION

TEST D’ÉVALUATION

+ RÉPONSE AUX QUESTIONS

+ REMERCIEMENT